Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de formations en ligne proposées par Le Scope (ci-après "le Vendeur") sur son site internet "le-scope.com".
Article 2 : Définitions
Formation : Contenu pédagogique numérique accessible en ligne.
Client : Personne physique ou morale qui achète une formation.
Compte Utilisateur : Espace personnel du Client sur le site du Vendeur.
Article 3 : Inscription et Accès aux Formations
L'accès aux formations est réservé aux Clients ayant créé un Compte Utilisateur et réglé le prix de la formation. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires sont protégées.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a été entièrement consommée avant ce délai.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Le contenu des formations est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des formations conformes aux descriptions présentes sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté, ni des dommages indirects subis par le Client.
Article 8 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Article 10 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne.